Nadège Bossard

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De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bossard (Nadège)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Nadège BOSSARD
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bossard (Nadège)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bossard (Nadège)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadège Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bossard (Nadège)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Bossard (Nadège)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Bossard (Nadège)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bossard (Nadège)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998
De: Bossard (Nadège)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

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